Depuis le 1er janvier 2009, l’évaluation de la présence d’amiante dans tous les types de locaux, qu’ils soient professionnels ou privés, est rendue obligatoire dès lors que des travaux doivent être entrepris. La dangerosité de l’amiante (et amiante ciment) et ses effets nocifs sur la santé expliquent l’entrée en vigueur de cette ordonnance. Selon les dispositions légales, la présence d’amiante doit être détectée avant le début des travaux. Cette analyse est nécessaire pour les bâtiments dont la construction est antérieure à 1990. La procédure de désamiantage s’effectue selon des règles bien précises. Les travaux ne peuvent en aucun cas être réalisés par n’importe quelle entreprise. Comment faire le choix d’une entreprise de désamiantage ?
Le diagnostic amiante : une obligation à respecter au préalable d’une démolition
L’amiante se caractérise par sa dangerosité pour la santé (cancer du poumon). Il est hautement cancérigène, pendant de nombreuses années, il a été utilisé dans les matériaux de construction et d’isolation. Par exemple, l’amiante ciment (fibrociment, fibre ciment, fibrociment amiante) a été beaucoup utilisé pour la fabrication de toitures et de tuyaux d’évacuation. Son élimination est dangereuse (poussière) et doit être réalisée avec précaution.
Désormais avant toute démolition, il est impératif d’effectuer un diagnostic amiante. Cette étude doit être réalisée par une entreprise de désamiantage. Le repérage des matériaux amiantés est obligatoire depuis le 1er janvier 2002.
Le propriétaire du bâtiment, de l’habitation ou du local à démolir doit se mettre en rapport avec un technicien de la construction. Il peut faire appel à :
- un technicien spécialisé en construction, disposant d’une assurance spécifique;
- un contrôleur technique ayant reçu l’agrément de la part du Ministère des équipements.
L’entreprise de désamiantage et les laboratoires accrédités
Le technicien chargé de vérifier la présence d’amiante effectue si nécessaire des prélèvements qui sont envoyés à un laboratoire pour analyse.
Seul un laboratoire habilité par le Comité Français d’Accréditation a l’autorisation de mesurer le taux de fibres d’amiante. Il est tout à fait possible de consulter la liste des laboratoires accrédités sur le site officiel du Comité français d’accréditation.
À quels critères une entreprise de désamiantage doit-elle se soumettre ?
Les entreprises qui réalisent des opérations de désamiantage doivent disposer des compétences nécessaires. Ces sociétés doivent être en possession d’une habilitation qui se matérialise par la délivrance d’un certificat de qualification pour les interventions suivantes :
- le confinement de l’amiante friable;
- le retrait de l’amiante friable (gestion des déchets);
- le confinement des matériaux amiantés non friables;
- le retrait des matériaux amiantés non friables (gestion des déchets).
Si des matériaux friables sont détectés, une entreprise certifiée à ce titre doit intervenir.
L’arrêté en date du 23 mars 2012 détermine les modalités relatives aux formations à suivre pour bénéficier de cette qualification. Ces formations doivent être renouvelées périodiquement.
Dispositions à respecter par l’entreprise de désamiantage
Selon les travaux à réaliser (réhabilitation, rénovation, déconstruction, calorifugeage, encapsulage), l’entreprise de désamiantage doit prendre les dispositions nécessaires pour que le désamiantage s’effectue dans les conditions de travail les plus sûres :
- le moins d’empoussièrement possible;
- des équipements de protection les plus complets possible;
- La certification Qualibat et l’entreprise de désamiantage.
La certification Qualibat a vu le jour en 1949. Cet organisme est reconnu par le ministère du logement. Il permet l’évaluation des entreprises de désamiantage. Celles-ci sont contrôlées au niveau de :
- leur fiscalité;
- leur assurance civile professionnelle pour que le client soit certain d’être protégé en cas de dégâts;
- leur compétence professionnelle liée à l’utilisation du matériel adéquat;
- leurs compétences techniques doivent être en conformité avec les lois et les normes en vigueur.
Une entreprise de désamiantage certifiée Qualibat possède donc les aptitudes nécessaires à l’exercice de ce métier.
Le désamiantage ne peut être confié à n’importe quelle entreprise. Il est absolument nécessaire de se renseigner sur l’entreprise à laquelle vous souhaitez confier ce travail de décontamination. De nombreuses entreprises proposent des bilans gratuits, profitez-en pour leur demander leur niveau d’expertise et d’habilitation. Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de l’organisme qui a réalisé votre « diagnostic amiante avant travaux ».